Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 06 janvier à 18h00
Salle de la Mairie Le Bourg 81190 St Christophe
https://saint-christophe-tarn.fr
Présents : Thierry MALIET, Jean-Pierre CATHALA, Angélique VIGUIER, Lionel CROS, Patrick FAUCOU, Nathalie GERME, Françoise MUSI, Alain REYNES.
Excusées : Sylvie SOMEN, Katja ZWEERUS.
Secrétaire de séance : Angélique VIGUIER
Visiteur : Michel BOUYSSIERE
0-Validation du procès- verbal de la séance du 29 novembre 2021
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Point d’information (Thierry MALIET) :
1-La parole des conseillers,ères :
Patrick FAUCOU : Suite à sa désignation comme correspondant sécurité, les habitants de Lille ont manifesté leur inquiétude quant à la vitesse excessive des véhicules traversant leur hameau.
Le Département propose dans un premier temps l’installation d’un appareillage afin de contrôler la vitesse. Les habitants réunis trouvent plus judicieux d’installer un panneau « Attention Enfants ». Patrick FAUCOU recontactera le Conseil Départemental afin de voir la règlementation en vigueur.
Jean-Pierre CATHALA : A Narthoux, les panneaux d’entrée et sortie du village sont à changer car usés. Si l’on ne remet pas les mêmes panneaux, plus onéreux, on perd la limitation de vitesse dans le village. Un devis sera demandé avant décision.
Une question a été posée suite au courrier de M. et Mme S. qui demande une réponse : faut-il répondre ? Après discussion, il a été décidé de rédiger une lettre qui sera proposée au prochain CM du 28 février pour validation.
Thierry Maliet : L’équipe d’insertion de la 3CS-CIAS avait été retenue pour un travail sur 3 semaines en février pour la pose des panneaux d’adressage. Cette longue durée pose problème au CIAS si les intempéries ne permettent pas de travailler en extérieur. Aussi, pour limiter ces risques hivernaux, le timing finalement retenu est de 15 jours consécutifs en février, puis, ultérieurement, une semaine pour compléter, en été.
2-Point sur divers dossiers en cours : ( Alain REYNES)
-Sauvegarde et valorisation du patrimoine cultuel et culturel (compte rendu exhaustif sur le Blog) :
Visite des conservateurs du patrimoine sur la commune de St Christophe le 16 décembre 2021.
La commission culturelle (liste des membres à réactualiser), au sein du Conseil Municipal, va étoffer le dossier de demande de subventions pour la restauration du tableau et son encadrement (environ 20 000 euros !!) ; si le dossier est retenu sur la commission de septembre on pourra avoir 70 pour cent de subventions de l’Etat, plus des aides à aller chercher sur des partenaires privés (banques, assurances, fondations…).
Pour le retable tabernacle de Narthoux, un dépoussiérage et un traitement insecticide sera effectué sous peu par la Mairie.
Pour la conservation des habits liturgiques présents dans l’église de St Christophe (dans les armoires et la penderie), des indications ont été données par le CAOA : cintres en bois, ouates de protection ; pour les prie-Dieu au nom des familles qui se trouvent dans l’église, il a été reconnu une valeur patrimoniale et sociétale et la remise en état de celles qui sont abîmées incombent aux ayant droits. Alain REYNES doit faire le point.
Une participation financière de la commune sera allouée à ces travaux.
-Aménagements souhaités sur l’aire de détente pour la saison 2022
Une deuxième étape d’aménagement est prévue afin que l’aire de détente soit opérationnelle l’été prochain. Il reste encore du bois à couper, dessoucher, plantation d’arbres, semis. Si des personnes souhaitent récupérer du bois, elles doivent s’adresser à Jean-Pierre CATHALA.
L’achat de trois tables de pique-nique sera effectué, dont une adaptée à des personnes en situation de handicap. Les informations seront mises sur le blog de la commune.
-Eléments pour le prochain budget :
Présentation succincte de la synthèse des dépenses d’investissements de 2021. Les subventions obtenues sont assez élevées (à revoir au prochain Conseil Municipal avec la secrétaire de Mairie)
-Question concernant l’installation de la Fibre
Jean-Pierre CATHALA nous informe que la mise en place de la fibre par SFR Tarn nécessiterait l’implantation de nombreux poteaux car l’entreprise ne peut pas s’appuyer sur les pylônes existants et ils n’ont pas de droit de passage sur les terrains privés… Affaire à suivre !
3-Débat : faut-il un document d’urbanisme pour la commune ?
Quelle serait l’utilité de l’élaboration d’un document d’urbanisme : carte communale ou PLU ?
Avant de répondre, quelle est la problématique ?
1-D’un côté, il ne reste plus ou très peu de stock de maisons anciennes accessibles à la vente, il faut donc permettre d’éventuels projets de constructions neuves dans l’avenir (même si elles ne seront pas nombreuses).
2-et d’un autre côté les législations récentes (Scot ; loi contre l’artificialisation des sols) tendent toutes à limiter le nombre de constructions neuves - maisons ou bâtiments- et la surface moyenne des parcelles constructibles. D’ores et déjà la Mairie a constaté un taux élevé de refus de CU et de PC de la part de l’administration !
Ces restrictions sont d’autant plus importantes dans les communes rurales qui ont eu un faible taux de constructions dans les années précédentes. En limitant drastiquement la possibilité de construire quoi que ce soit, cela hypothèque l’avenir d’une commune à l’économie et à la démographie fragiles.
Alors, que faire ?
-Il peut y avoir un combat politique, déjà entrepris par le Sénateur Philippe Folliot ; et on sait que la plupart des maires ruraux de la 3CS sont vent debout contre la dernière loi « Climat et Résilience » dite loi du zéro artificialisation. Mais c’est sans doute un combat sur du long terme.
-On peut aussi envisager l’élaboration d’un PLU par un bureau d’études, nous rejoindrions en cela l’immense majorité des communes de la 3CS. Ce dispositif ne nous libérerait pas des contraintes de la loi, cependant il permet :
-d’éviter les diktats directs et imprévus de l’administration, qui nous surprennent tant ils paraissent parfois inadaptés à la situation locale. L’instruction technique des dossiers ne serait plus faite par la Préfecture mais par la 3CS, et la décision reviendrait au Maire selon les critères du PLU.
-de définir les zones constructibles ou non en fonction de nos orientations, nos priorités, nos choix (ainsi, par exemple, celui de pouvoir construire sur les hameaux plutôt que sur un lotissement)
-d’appliquer les lois de l’urbanisme et de la construction en fonction de nos réalités et en fonction de l’avenir que nous espérons pour la Commune. Il nous faut donc définir avec les habitants un Projet Communal, pour remettre en cohérence nos objectifs avec les règles d’urbanisme : ainsi nous nous doterions de règles spécifiques si nous décidons (par exemple) que notre avenir économique repose sur l’agriculture, l’habitat, et le tourisme (et que nous ne pourrons jamais devenir un village résidentiel de navetteurs !)
-Un PLU est participatif, il est élaboré par la Commune, qui finance directement le Bureau d’études qui propose une méthodologie, fournit toutes les données chiffrées, mène différentes enquêtes (interviews) et se déroule en général sur deux à trois ans. IL comprend en outre un Groupe de Pilotage composé des institutions et c’est dans ce dernier cadre que se feront les négociations, c’est-à-dire la confrontation de nos options et propositions avec les contraintes administratives et réglementaires.
-Le PLU est composé de plusieurs phases. En cas de désaccord nous pouvons interrompre ce processus. Pour nous la première phase sera sans doute la plus intéressante puisque c’est là que nous élaborerons notre projet communal (dit PADD : plan d’aménagement et de développement durable)
-Le coût d’un PLU est de l’ordre de 20 000 euros environ réparti en plusieurs phases sur une période de trois ans (1/3 à financer annuellement).
-Le coût peut être supporté notamment par :
-au niveau communal par l’accroissement important des ressources sur les mutations immobilières
-par une subvention de 10% payée par l’Etat
-par une diminution du coût si des communes voisines qui n’ont pas encore de PLU se joignaient à nous (Montirat, Jouqueviel, Trévien..)
Les questions suivantes ont été posées au sein du Conseil :
-faut-il établir des règles concernant l’architecture privée ?
-faut-il faire une Charte paysagère ?
-peut on vraiment faire une anticipation à long terme ?
-qu’en est-il des contraintes règlementaires sur l’environnement ?
-peut on réintroduire les études d’urbanisme déjà réalisées sur la Commune ? (portrait de Commune du PTAB ; étude CAUE ; études Natura 2000)
Une décision sur l’engagement d’élaborer un PLU sera prise au prochain Conseil Municipal qui aura lieu le 28 février à 18 heures.
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