Je vous informe que le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole concernant les dégâts occasionnés aux exploitations agricoles par l'épisode de sécheresse et les fortes températures 2022 sur la production de miel, gelée royale et pollen sur l'ensemble du département.
La période de dépôt des demandes d'indemnisation pour les pertes de récolte en miel, gelée royale et pollen est ouverte à compter du 24 avril 2023 jusqu'au 31 mai 2023.
Une seule façon de déposer les demandes :
• Déclaration papier : les formulaires de demande d’indemnisation, ses annexes et la note explicative sont disponibles sur le site de la préfecture du Tarn : https://www.tarn.gouv.fr/
Les pièces justificatives doivent être transmises par courrier ou par mail :
Direction Départementale des Territoires du Tarn
Service Économie Agricole et Forestière
Calamités agricoles
19, rue de Ciron
81013 ALBI cedex 9
ddt-calamites@tarn.gouv.fr
L'arrêté ministériel de reconnaissance de calamités agricoles pour les pertes de récolte en miel, gelée royale et pollen pour un affichage en mairie vous sera communiqué dans les prochains jours.
Le dossier complet concernant les pertes de récolte en miel, gelée royale et pollen devra être déposé à la DDT sous format papier au plus tard le 31 mai 2023
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
| DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES |
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