Avis d'enquête publique

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT CHRISTOPHE

Par arrêté N° AR _010-2025 en date du 29/09/205, Monsieur le Maire de Saint Christophe a ordonné l'ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint Christophe pour une durée de 32 jours consécutifs, du 27/10/2025 à 16h au 27/11/2025 à 12h.

Au terme de l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme de Saint Christophe sera approuvé par délibération du conseil municipal de Saint Christophe, en décidant éventuellement d’y apporter les modifications qu’il estime nécessaires ou opportunes pour tenir compte des avis émis, des observations, demandes ou propositions formulées lors de l’enquête et du rapport et de l’avis motivé du commissaire enquêteur. 

Par décision n° E25000161/31 en date du 11 septembre 2025 du Tribunal Administratif de Toulouse désignant Monsieur Bastide Jean Louis, retraité de la fonction publique territoriale, en qualité de commissaire enquêteur et M. Condé Angel en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Saint Christophe, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur destiné à recueillir les observations du public, seront déposés et mis à la disposition du public, pendant une durée de 32 jours consécutifs, du 27/10/2025 à 16h au 27/11/2025 à 12h : Lundi de 13h à 17h et le jeudi de 8h à 12h. 

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Saint Christophe pour recueillir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

le lundi 27 octobre 2025 de 16h à 19h.

le jeudi 27 novembre 2025 de 9h à 12h.

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique, portant les présentes indications à la connaissance du public, sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département (le tarn libre et le paysan tarnais)

Cet avis sera affiché à la Mairie de Saint Christophe et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de Saint Christophe. 

Le dossier sera consultable sur un poste informatique à la mairie et sur le blog de la Mairie de Saint Christophe : saint-christophe-tarn.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, auprès de la mairie de Saint-Christophe.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à M. Le Maire de Saint Christophe Tel : 05.63.76.92.50 -Adresse : Mairie 13 place du 27 Aout 1876, 81190 Saint Christophe

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à M. le commissaire enquêteur à la Mairie de Saint Christophe, Tel : 05.63.76.92.50 -Adresse : Mairie 13 place du 27 Aout 1876, 81190 Saint Christophe

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à l’attention du commissaire enquêteur : saintchristophe.mairie@gmail.com

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, durant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, à la Mairie de Saint Christophe. Ils seront consultables sur le blog de la Mairie de Saint Christophe : saint-christophe-tarn.fr

La Commune de Saint Christophe, personne morale de droit public, est responsable de toute décision relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Saint Christophe, notamment pour conduire la présente enquête publique.

Toute information sur le dossier d’enquête peut être demandée auprès de la Mairie de Saint Christophe, 13 place du 27 Aout 1876, 81190 Saint Christophe.