Conseil Municipal du lundi 15 mars 2021 à 18 heures
Salle de la mairie – Bourg de Saint Christophe
Présents : Thierry MALIET, Jean-Pierre CATHALA, Lionel CROS, Angélique VIGUIER, Alain REYNES, Françoise MUSI, Katja ZWEERUS, Patrick FAUCOU, Nathalie GERME, Thierry DEGOUL, Joëlle GLORIES.
Excusée : Sylvie SOMEN
Secrétaire de séance : Françoise MUSI
A huis clos, du fait des conditions sanitaires.
1-Validation du PV du 22 janvier.
Adopté mais désormais, sur une proposition de Thierry Degoul, les votes des délibérations devront se faire selon les règles en usage.
2-Retours des délégations externes.
Les CR et les pièces-jointes des différentes interventions ou participations à des réunions externes par les conseillers municipaux doivent être envoyés au secrétaire de mairie pour le suivi des dossiers, et archivage.
2.1 – Commission action sociale du 9 février de la 3CS : Angélique V.
La commission Action Sociale prend en charge 3 thématiques :
La parentalité - l'accès aux droits - l'inclusion sociale.
Cette commission a élaboré un travail de diagnostic partagé qui permet d'identifier les points forts et les carences du territoire en matière d'offre sociale.
Des groupes de travail à venir vont se pencher sur ces 3 thématiques :
- Accès aux droits et numérique
- Coordination des lieux de "lien social" existants
- Inclusion sociale pérenne des familles de migrants accueillies sur le territoire.
PROJET :
Améliorer la mise en œuvre de l'animation de la vie sociale à l'échelle intercommunale.
Tout le territoire n'est pas couvert actuellement de la même façon, il y a un manque d'équité.
Différents scénarios sont à l'étude sur lesquels la commission Action Sociale devra se pencher.
2.2 – Commission Culture de la 3CS-Katja Z.
Les deux principaux musées du pays sont fermés pour travaux. Pour faire vivre le musée du verre pendant cette période (réouverture 2024), une exposition itinérante, très intéressante, « Verre Nomade » est proposée aux communes. Réfléchir si une telle exposition pourrait être menée par notre commune, éventuellement en se regroupant avec d’autres communes.
Le musée de la mine (réouverture 2022) propose 4 plus petites expositions itinérantes sur la vie des mineurs, majoritairement sous forme de panneaux et de photos, que les communes peuvent emprunter également.
La Biennale des Verriers est prévue les 1, 2 et 3 octobre, au gymnase de la verrerie. Appel au bénévolat (associations, communes, individuellement), sur les 3 jours mais également en amont.
Notre commune n’a pas été retenue pour accueillir le ‘Nect’arts festival 2021 (17 et 18 septembre). Le festival aura lieu à Moularès.
2.3 Comité syndical Sivom le 10 mars 2021 : Françoise M.
-Présentation du budget, du bilan de la pandémie et notamment de la fin de l’hébergement des personnes âgées atteints du Covid , au Coustil .
-Les vaccinations : 90 % des résidents de l’EHPAD de Monestiés sont vaccinés, mais seulement 2% du personnel.
-Présentation des plans et maquettes de l’agrandissement de 26 lits supplémentaires au Domaine.
-Reconversion du Coustil, situé sur Salles mais propriété du Sivom : le directeur de la maison de retraite de Monestiés propose d’en faire un centre de formation pour le personnel.
En revanche, Thierry Douzal, le maire de Salles envisage d’autres solutions de reconversion. Il sollicite les mairies aux alentours ,dont St Christophe, pour participer à un groupe de réflexion sur le devenir du Coustil, comme par exemple : utilisation pour des formation plus diversifiées, un centre pour séminaire et/ou un hebergement temporaire pour des porteurs de projets, etc.
Katja Z. se propose comme volontaire pour participer à ce groupe de réflexion.
Thierry Douzal pense que certains projets ne peuvent être menés à l’échelle communale. Ainsi
d’autres porteurs de projet se sont positionnés sur la reprise de ce lieu : Olivier CALVINO souhaite faire 3 centres en Occitanie appuyés sur une fondation à destination de personnes en « transition », victimes de burn-out par exemple…Le lieu pourrait être un centre de formation sur les techniques de construction, de développement personnel avec une première réunion de recrutement de stagiaires en juin. Possibilité de terres agricoles ou de terrain constructible à proximité. L’ADEFPAT va mettre en place des journées d’accompagnement au projet avec des élus et des personnes ressources des communes aux alentours.
2.4 Commission interne Aire du Viaur : rencontre sur le terrain le 20 février (Nathalie G.)
(commission permanente de la municipalité, + Contrat de rivière)
L’acquisition est en cours (dossier examiné par la SAFER, la signature chez le notaire n’est pas encore effective), toutefois une réflexion est lancée sur l’aménagement de la parcelle.
Le parking des voitures le long de la route est étudié avec la Direction des routes departementales..
Aménagement du site : se pose la question de savoir si on prend conseil ou non auprès du Contrat de rivière ? Avantage : le contrat de rivière (appelé aussi SMBVV-EPAGE) pourrait faire le travail dans le respect de la végétation et de la faune en place. En effet, la parcelle est sur un site Natura 2000, il est donc nécessaire de consulter cet organisme car il y a des espèces en flore à protéger : la prêle des marais, l’osmonde royale, l’aulne blanchâtre. La présence de loutres dans la rivière en amont est accréditée.
On s’oriente dans tous les cas sur un aménagement « soft ».
Information du Maire : La ZAD, qui inclut l’aire du Viaur, a été validée par la Préfecture : l’information sera publiée officiellement (affichage dans les locaux et parution dans le journal de la région). La municipalité pourra donc préempter certains terrains si ceux-ci sont mis à la vente (voir note ci jointe)
3-Choix d’une organisation pour la consultation des habitants sur l’adressage (Le CM devra choisir les noms définitifs lors d’une prochaine séance). Échéance : juillet 2021
L’objectif : nommer les noms des routes et avoir des points d’accès à la fibre.
Proposition : consulter les habitants. Envoi d’un courrier explicatif sur la démarche et l’objectif de l’adressage avec la carte et les propositions de noms.
La concertation peut se faire avec les voisins et avec les conseillers municipaux de secteur. Réunion de la commission jeudi 18 mars à 10h.
4-Vote du budget prévisionnel 2021
4.1 les taxes
Budget non définitif car on n’a pas encore le montant des dotations.(report en avril).
Taxes foncières bâties ou non bâties : proposition de les augmenter annuellement de 2,5 % sur les 4 dernières années du mandat car il n’y a pas eu d’augmentation depuis trop longtemps, et nous sommes une des communes les moins taxées du département du Tarn.
C’est peut être un avantage pour les habitants, mais au final c’est aussi un inconvénient car quand les taux des taxes sont trop faibles, certaines subventions sont minorées, comme actuellement.
Part communale pour St Christophe : le point 7.62 pour les propriétés bâties et 35.55 non bâties.
Vote pour l’augmentation des taxes communales dès cette année : 2 pour, 3 abstentions, 5 contre. L’augmentation des taux est remise à l’année prochaine.
4.2 les Subventions :
Reconduction des subventions 2020 aux associations sauf pour le comité d’animation de Montirat-St Christophe qui est en sommeil.
4.3 Autres dépenses prévisionnelles :
-Prévisionnel routes goudronnées : 20 000 € subventionné à hauteur de 1/3.
-Divers travaux de maçonnerie d’entretien sur bâtiments appartenant à la commune : 10 000 €.
-Participation minipelle en CUMA 200 € parts sociales + 50 € amortissement annuel.
-Majoration entretien espaces verts + extension aux hameaux + pelouse (ou jachère fleurie) dans les cimetières :+ 2500 € en ouverture de ligne budgétaire.
4.4 Adressage : intervention TIGEO 1400 € ; panneaux et numéros maisons 9000 € + 6 000 € de,pose
Avis sur les propositions pour le budget prévisionnel : 10 pour.
4.5 Subvention à Françis MARTY 200€ pour activer la sonnerie des cloches sur les 3 églises lors des cérémonies religieuses – vote pour 9, 1 abstention
5-Espaces verts : décision prise sur le "zéro phyto" (afin de se mettre en conformité avec la Loi Labbé de 2017 qui interdit l’usage des désherbants sur les espaces publics) et mise en place d’un cahier des charges pour M. Nouviale (personne chargée de l’entretien paysager).
Proposition pour les cimetières : engazonner (ou jachères fleuries) les parties nues et les tombes non entretenues, y compris à Narthoux et st Dalmaze.
6-Choix d'un nouveau nom de domaine pour le blog.
Coût de mise en ligne du blog : 6 € par mois. Angélique V., chargée de communication par la commune a remis en forme le Blog et y a ajouté de nombreuses informations.
L’adresse actuelle URL « moulinel-et-curbinies.over-blog.com » ne convient pas car trop longue et trop compliquée. Pour un accès plus aisé par un moteur de recherche, il y a lieu de choisir un nom de blog plus simple et plus efficace. Une consultation des conseillers par mail sera organisée.
Le Blog est conçu aussi comme un outil des communication interne, au service de tous les habitants et des associations, qui pourront y déposer, à terme, des contributions et des petites annonces
7-Divers :
-Subvention à la FNACA, vote contre : 10
-Contrat d’assurance en tant qu’employeur : la décision est reportée.
- La 3CS a fait un pacte de gouvernance et un règlement intérieur qu’il faut valider : par manque de temps, les avis des conseillers seront récoltés par mail.
-à noter : Il faut programmer une séance pour débattre d’un rattachement éventuel à la 4C (communauté de communes du Cordais).
8-Réunion du Conseil Municipal mi avril :
Séance levée 21h30.
Points reportés à un prochain Conseil Municipal.
9-Le point sur les documents d'urbanisme : Carte communale ou PLU, et/ou PLUI ?
10- Projet d'installation de lampes Led pour l'éclairage public
11-Demandes de déplacement de chemins communaux : Jean-Marc et Dominique SIKSIK aux Casals et Thierry MALIET au Mazial vieux : nomination de 2 ou 3 conseillers pour l'instruction.
12-Le point sur le projet de la passerelle.
13-et vote définitif du Budget 2021
Le Maire propose un temps pour évaluer le fonctionnement du CM ; temps au cours duquel chacun, chacune pourra s’exprimer.
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