Consultation locale préalable à une décision municipale

Chers habitants de Saint-Christophe,

Notre commune évolue et de nouvelles questions sur son avenir se présentent. Afin de valider

ensemble un projet réalisable dans le cadre du PLU, nous souhaitons vous informer clairement des

enjeux le concernant et recueillir votre avis.

Votre participation est essentielle : c’est collectivement que nous pourrons décider de ce qui

est dans l’intérêt des habitants de Saint-Christophe.

Présentation simplifiée du contexte du PLU et du projet de STECAL

La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) limite fortement les possibilités de construction dans les

communes rurales. Sans dérogation, Saint-Christophe ne pourrait autoriser, durant les dix

prochaines années, que des constructions situées dans les « dents creuses » des hameaux.

Grâce à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la commune bénéficie d’une dérogation

permettant de créer jusqu’à 1,5 hectare constructible supplémentaire, y compris le changement de

destination de granges en habitation.

Cela peut être ainsi une opportunité éventuelle pour assurer l’avenir de St-Christophe en

maintenant, voire en renforçant, une densité suffisante d’habitants, tout en préservant l’équilibre

entre espaces naturels, zones agricoles et lieux de vie.

Dans ce cadre, et après validation d’une proposition d’un projet privé, la création d’un STECAL

(Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées) peut être envisagé. Ce dispositif exceptionnel

autorise, sous conditions strictes, certaines constructions dans des zones normalement

inconstructibles (zones A agricoles ou N naturelles). Les projets autorisés dans un STECAL doivent

répondre à un besoin clairement identifié: habitat léger, petite activité, artisanat ou service local,

tout en respectant l’environnement.

La différence entre un projet de cet ordre et des terrains à construire classiques, réside dans la

réduction des coûts : coût minoré des bâtiments, et mise à disposition du terrain avec bail

emphytéotique (avec contrepartie d’un très léger loyer). Cela vise à donner une opportunité aux

personnes disposant d’un budget limité d’accéder à la propriété. Une possibilité de mise en

commun de certaines commodités et raccordement aux réseaux permettrait d'en réduire encore le

coût.

Le STECAL proposé sur notre commune se limiterait à l’implantation de trois chalets en bois

maximum, chacun d’une surface inférieure ou égale à 100 m², sur le secteur de Garrigou.

Une fois le PLU approuvé, ce projet de STECAL pourrait être porté par la suite en co-gestion avec la

municipalité, sous la forme d’une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif). Ce modèle

permettrait de définir collectivement les critères d’admission des futurs occupants et d’associer

habitants, acteurs locaux et commune autour d’un éventuel projet.

Il est précisé que ce projet reste de nature privée : les investissements futurs seraient entièrement

privés, la commune n’assumerait que les dépenses relevant de ses compétences habituelles.Consultation

Afin de connaître le niveau d’adhésion au projet de STECAL, et de mesurer ainsi combien de

personnes y sont favorables ou défavorables, Les résidents majeurs de Saint-Christophe

(propriétaires et locataires) sont invités à se prononcer sur le projet STECAL en émettant un

vote favorable ou défavorable.

Ce vote en présentiel s'effectuera à bulletin secret, après

passage dans l'isoloir et dépôt dans l'urne, le dimanche 28 juin de 9h00 à 16h00 à la mairie.

Par souci de commodité, une participation par courriel adressé à la mairie est également

acceptée jusqu'au 28 juin à 16h00. Il vous suffira d'y indiquer clairement votre choix (pour

ou contre le projet STECAL). Le comptage des votes par mails sera garanti confidentiel par

deux conseillers tirés au sort.

Seuils de validité de la consultation

La consultation sera considérée comme décisionnelle si les deux conditions suivantes sont réunies :

Seuil de participation : au moins 50% des personnes appelées à participer doivent avoir voté, soit un

minimum de 69 votants.

Seuil d’approbation : la proposition soumise au vote doit recueillir plus de 50% de suffrages

favorables, soit au minimum 35 votes.

Si l’un de ces seuils n’est pas atteint, la consultation conservera un caractère indicatif. (Au

01/01/2026 St Christophe compte 137 habitants)

Le conseil municipal prendra acte du résultat et délibérera en conséquence, dans le respect du

caractère indicatif ou décisionnel défini ci-dessus.

Date du vote : dimanche 28 juin, de 9h00 à 16h00.

Un dépouillement public aura lieu immédiatement après.

Pour toute information complémentaire, il est possible de s’adresser à la mairie le mercredi matin de

9h00 à 12h00.

English version in the PDF