Ordre du Jour du Conseil Municipal du 19 octobre 2021 à 18 heures
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Présents : Thierry MALIET, Alain REYNES, Angélique VIGUIER, Sylvie SOMEN, Nathalie GERME, Jean-Pierre CATHALA, Lionel CROS, Patrick FAUCOU, Françoise MUSI, Katja ZWEERUS,
Invités : Joëlle GLORIES, secrétaire de mairie
Visiteurs : Brigitte GORSSE, Michel BOUYSSIERE, Syphax ALLEK
0-Validation du PV du 27 septembre + Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Dès réception de la première version du PV quant à sa rédaction, chaque conseiller doit se prononcer sur les corrections ou remarques à apporter et en faire part à l’ensemble des membres du conseil municipal pour permettre sa finalisation et éviter le nombre d’envoi.
Secrétaire de séance : Françoise M.
1-Compte rendus des réunions extérieures et des Commissions
Ce comité technique avait pour objet de discuter sur :
6300 personnes vaccinées soit 12650 injections avec le concours de 54 professionnels (12 médecins en activité et retraité, 1 pharmacienne, 1 sage femme et 42 paramédicaux (infirmiers libéraux, salariés, retraités, et un étudiant en médecine). 90 personnes ont pu bénéficier d’une aide pour le transport. Aujourd’hui, une équipe mobile va dans les établissements scolaires pour vacciner les plus de 12 ans. Les centres Covid devraient aller vers une fermeture, donc celui de Carmaux ne réouvrira pas. Pourquoi ? Les vaccins peuvent se faire dans les pharmacies, chez les médecins, ceux-ci ayant évolué quant à la conservation. Pour les personnes ne pouvant se déplacer (personnes âgées notamment, EHPAD….) la 3 CS réfléchit à l’instauration d’une équipe mobile qui se déplacerait.
La démographie médical du territoire de la 3CS au 15 septembre 2021 faisait état de
20 médecins généralistes. La 3 CS a diffusé sur le site national Remplafrance et auprès des universités, des annonces pour le recrutement de médecins. La démographie au niveau des chirurgiens-dentistes sera la même dans quelques années. La 3CS a engagé une démarche pour permettre le recrutement de nouveaux dentistes.
Sur le plan commission santé, la 3 CS a effectué un travail plus conséquent que les autres CS dans le Tarn.
En ce qui concerne le chantier éclairage, le maire du Ségur nous rappelle que l’on doit faire les travaux et payer avant la fin de l’année pour bénéficier de la subvention.
Pour le parking de l’aire de détente ainsi que pour l’adressage, nous avons obtenu 6900€ (au titre des amendes de police, soit 30% de subvention) pour une dépense totale d’environ 22 000 €.
Quant aux routes goudronnées : des routes supplémentaires ont bénéficié de la remise en état (côte de Narthoux, jusqu’à la route des croisades ; le chemin des crêtes, le chemin de la plaine, au Bouyssou ; entre Narthoux et Jouanens).
Pour les fossés : à programmer à Brésil, à la Maurélié, à Rabayrou.
Chemin du GR : confirmation du département : 100% des travaux pris en charge globalement par le département pour un coût d’environ de 19 000€.
Rdv avec M. ICHARD pour le chemin donné à la communauté de communes : discussion par rapport au carrefour situé aux poubelles de Narthoux, ainsi que l’accès au près de M. DALET Daniel, situé entre les poubelles et le carrefour de Jouanens. Les travaux de goudronnage partiels sur les 2 portions donnés à la communauté de communes sont reportés en avril 2022 car l’entreprise COLAS n’est pas disponible actuellement.
Epareuse : passage sur la portion du GR de la stabulation de M. DALET jusqu’aux fontaines puis le chemin de Candour vers les Cazals, pour pouvoir accéder si besoin à la conduite d’eau qui alimente Laparrouquial.
Demande d’Alain REYNES de passer l’épareuse sur le chemin public à Brésil qui mène à ses parcelles (AM93/94) afin de pouvoir y accéder librement. (La demande a été faite à Jean-Pierre CATHALA en mai).
Thierry MALIET propose d’aller sur le terrain et voir le fermier (GAEC de Brésil) pour le libre passage.
Chemin de la foun à Brésil : nécessité de creuser un fossé et faire une traversée pour l’évacuation de l’eau pour un devis d’environ 2300 € TTC (entreprise GAUD) afin d’éviter les eaux de pluie vers le hangar de C. VIGUIER.
Un devis pour des travaux (buses) à la Maurélié doit être réalisé. (environ 1500 €).
Les dépenses supplémentaires pour Brésil, Maurélié, Rabayrou sont soumis à délibération : 10 votes pour.
Epareuse/tracteur : peut-on intervenir avec une épareuse sur un chemin de moins de 4 m ?
C’était le cas avant (épareuse de ROBERT). Actuellement le souhait de la commission chemin est de prévoir des chemins adaptés aux gros engins agricoles et de faire des voies de 4 m.
Par rapport au blog, comment le rendre plus attractif ? Faut-il se diriger vers un site ? Il n’y a pas de compétences au niveau du Conseil municipal. Une aide sera demandée à la Communauté de commune.
Quant au bulletin municipal annuel, plusieurs étapes. Angélique réservera un créneau auprès de la 3CS pour la mise en page. Ce numéro comportera le mot du maire, les informations habituelles de la Mairie (état civil, nouveaux horaires de la mairie, ceux de la déchetterie, l’adresse du blog…), ainsi qu’un article pour 4 associations (les chasseurs, les rencontres de saint Christophe, génération mouvement et cultures en partage). De plus, Françoise et Sylvie écriront un article sur les activités des nouveaux arrivants, Nathalie sur l’aire de détente.
La commission se réunira le 1er décembre à 10 h.
Alain REYNES signale l’existence de l’association « Echappée belle » de Sydney et Morgane de Lille qui font de l’animation vers les enfants.
2- La parole des conseillers, ères
Il s’agit d’une possibilité pour chaque membre de s’exprimer librement.
3-Achat d’un nouveau photocopieur
Deux devis sont présentés : IXEO 3989 € TRIUMPH, CANON 3250 €
Décision à prendre pour le choix d’un photocopieur.
Délibération pour le choix de CANON : 9 votes pour.
Ouvrir la possibilité aux habitants et aux associations de photocopier des documents pour un coût moindre.
4-Gestion et entretien de la parcelle Moldenaers :
Signature pour l’acquisition du terrain, jeudi 21 octobre, chez notaire. Il s’agit d’une réserve foncière pour la commune.
En attente d’une attribution, il convient d’effectuer un entretien léger, tout en assurant la protection des arbres et la préservation de la biodiversité qui pourrait donner lieu à des aides du Département (AR).
Maintien des chevaux de Lionel C. sur le terrain en échange du nettoyage du terrain dans un premier temps ainsi que la bande nettoyée par Michel M. en jardin.
Toute nouvelle demande (de pacage pour chevaux ou autre) sera étudiée lors d’un conseil municipal.
Le chemin d’accès public depuis le village à cette parcelle sera réouvert, permettant d’accéder aussi à la parcelle de Mme MAUREL (AN66) envahie par les ronces. Il pourrait être demandé à la propriétaire le nettoyage de cette parcelle.
5-Cérémonie des vœux et tournée de Noël : décision
La cérémonie pourrait avoir lieu début janvier si les conditions sanitaires sont levées et pourrait se cumuler avec l’accueil des nouveaux adhérents.
6- Le point sur des dossiers « anciens » ou « en cours » :
6.1 Actions de patrimoine
Croix St Dalmaze : dossier DRAC en vue d’une subvention ; devis restauration du soubassement de la croix en pierre – montant 5700 € subvention à hauteur de 20 %.
Devis coûteux. Voir pour d’autres devis.
En attendant, il faut consolider la croix (risque qu’elle tombe) pour une question de sécurité.
Rétable de l’église de Narthoux. En fait il s’agit d’un tabernacle qui n’a pas forcément de valeur mais par contre il y a un tableau du 17e qui peut être inscrit au niveau du patrimoine et serait susceptible de bénéficier de subvention pour restauration (70%).
On peut y voir le blason des DE CLARY, seigneurs de Vindrac, Lacapelle et Nathoux vers 1600.
La conservatrice du patrimoine viendra fin novembre pour examiner le patrimoine iconographique avec Alain REYNES, une pierre à mesure du bas moyen âge découverte récemment pourrait aussi fortement les intéresser.
6.2 Les encombrants du Candour sur la section AC
Pas de retour des propriétaires de la parcelle la plus touchée (Consorts Neuville à Paris qui ont un fermier en place). Sont concernés aussi LACOMBE F., ROUMAGNAC M., ROUTHE B., famille BOSC, mairie de St Christophe. Dépôt d’une main courante des agents de la biodiversité au printemps.. Chemin public dit « du carretal » encombré de verre, fer, pneus….
La mairie peut intervenir par rapport au chemin public. Le maire rencontrera la personne qui dépose ses déchets.
Sur les parties privées, il faut une intervention des propriétaires pour pouvoir déposer une plainte auprès de la gendarmerie.
6.3 Les bois du Frau
Contact avec Marina Vidal, qui en est la gestionnaire.
Souhait de dissolution du groupement. Courrier à la mairie pour la dissolution. Accord pour cette dissolution.
Proposition de JPC : les petits actionnaires pourraient éventuellement rétrocéder à la mairie pour un euro symbolique.
A voir les possibilités et le coût des actes notariés ?
Le maire émet l’idée d’un projet d’un parc photovoltaïque, en ces lieux, si cela est possible pour une friche forestière si accord du conseil et d’un raccordement possible.
Etudier le projet : la décision du Conseil Municipal ne sera prise qu’au terme d’un examen de faisabilité.
6.4 Etanchéisation sous-sol Mairie
De 5 à 10 cm d’eau dans la cave de la mairie quand il pleut.
Des travaux sont nécessaires pour le caniveau et d’étanchéisation.
L’entreprise PARRA de Varen qui pourrait intervenir plus rapidement, va être sollicitée pour un devis.
6.5. Quels travaux déléguer à une structure d’insertion ?
Pose des panneaux d’adressage…, débroussaillage…
6.6. Prolifération des chats
La SPA propose un contrat pour une stérilisation des chattes au coût de 50 € par convention avec le vétérinaire. Huit stérilisations seraient envisagées.
La mairie doit-elle supporter la stérilisation des chats pour limiter la prolifération ?
Décision : aider les habitants à limiter la prolifération et notamment Raoul M.
Décision quant à la stérilisation : 8 sont pour.
6.7. Les platanes place de l’église (Françoise M.)
Les feuilles des platanes bouchent les gouttières pouvant entraîner des écoulements d’eau en de mauvais endroits et certaines racines arrivent près des maisons. Le bitume de la place est déformé.
Après renseignements et conseils pris auprès du CAUE, deux organismes effectuant des diagnostics et préconisations ont été sollicités. Leur intervention nécessite un coût à examiner pour prendre une décision.
En attendant, un élagueur venu sur place propose l’élagage des arbres dans un premier temps et un raccourcissement de la hauteur. Il nous précise toutefois que le fait de leur enlever de la hauteur les fragilisera.
Avant décision, il est demandé des précisions sur le devis. Il ne faut pas oublier les perspectives du projet de réaménagement de la place.
Ce point sera à discuter lors d’un prochain Conseil Municipal ainsi que l’abattage d’un peuplier à Lille, pour cause de sécurité.
Les étapes du Zéro Phyto dans les cimetières (un devis de mise en herbage est à l’étude). Report lors d’un prochain CM
Les points 7 ; 8 ; 9 sont reportés sur proposition du Maire, au vu de l’heure trop tardive.
7-Propositions de nouveaux projets
8-Proposition d’accompagnement sur la gestion des projets et le management participatif
9- Le point sur les thèmes du PLU et des 3CS/4C
10-Demandes associatives :
10.1. Gestion de la salle de réunion
Comment organiser son utilisation avec plusieurs associations ?
Projet d’aménagements. Gestion de la clé : les propositions de Françoise M.
Tout d’abord, le conseil municipal se prononce sur la mise à disposition de la salle, aux associations. Néanmoins, cette salle de réunion reste utilisable par la Municipalité ainsi que pour d’autres demandes, internes ou externes, auprès du Maire.
Ce point étant acté, il convient de restructurer l’emplacement pour un bon fonctionnement. Des règles seront à définir et une convention sera nécessaire pour en assurer ce fonctionnement.
Des placards fermant à clés seront indispensables pour chaque association. Se pose la question de cet investissement : est-ce à la mairie d’en supporter le coût ?
Il sera demandé aux associations un effort dans ce sens.
Une réunion aura lieu avec les responsables des associations pour établir le cahier des charges et leur implication.
10.2. Subvention annuelle aux nouvelles associations
Cette subvention sera accordée aux associations de la commune qui exercent une animation locale à condition de présenter leurs statuts et activités.
Un montant de 65 € pour les associations : « Pôle nord » et « cultures en partage ».
Délibération : Vote 9 pour
10.3. SOS Méditerranée
Demande de don : Report
12-Repas annuel du Conseil : à fixer
Séance levée à 22 h 30.
Prochain conseil municipal le lundi 29 novembre 2021 à 18 h
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