compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 juillet 2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2020

Secrétaires de séance : Thierry Degoul, Sylvie Somen.

1-Les routes :

Vu le bon état général des routes  et les investissements très importants des deux années précédentes, il a été décidé de faire une année presque blanche sur le goudronnage des routes. Sont néanmoins maintenus sur cette ligne budgetaire : le rebouchage des trous ;  les fossés et les saignées (où il y a beaucoup à faire) ;  et la consolidation du grand tournant de Rougeyres.

Le budget habituel affecté à l’entretien du réseau routier sera reporté en grande partie sur la rénovation des chemins ruraux cadastrés, très endommagés par les intempéries récentes et le manque d’entretien depuis plusieurs années.

2-Les chemins :

 Un état des lieux des différents chemins a été fait par la Commission Voirie, assorti d’un devis de l’entreprise GAUD :

• 1080 € HT/100 m pour curage des fossés, remise à niveau avec les matériaux en place et compactage
• 160 € prix unitaire par mise en place de revers d’eau
• Soit un devis total approximatif de 32.000 € pour l’ensemble des chemins.

Il est demandé d’établir d’autres devis pour comparaison.

-Les chemins n’étant pas classés en DGF, ces travaux ne sont pas subventionables.  Afin d’alléger le coût pour la commune, il est envisagé de demander le classement de certaines portions à la Préfecture pour les années futures

-En outre, certains travaux pourraient être effectués bénévolement par des conseillers municipaux. Il est évoqué aussi la possibilité que la commune salarie une personne ou bien fasse appel à un indépendant qui facturerait ses prestations. La question du matériel se pose : décision est donc prise d’adhérer à la CUMA du Ségur pour utilisation d’une mini-pelle. Adhésion 180 € - 9,5 €/h. Alain Reynès évoque la possibilité de faire appel à une association d’insertion professionnelle carmausine en ce qui concerne les points à temps.

-En ce qui concerne le GR le Conseil Départemental participerait à une hauteur qui n’est pas encore précisée, mais cela soulagera dans tous les cas les finances de la Commune

3-Demandes des habitants :

Par ailleurs, lors de la réunion proposée aux habitants le 4 juillet 2020, les participants ont signalé d’autres chemins, routes, et portions en mauvais état.

- Chemin Les Cazals (à hauteur des maisons SIKSIK)

- Chemin Brésil Curbiniès

- Route de Rougeyres Haut à Rougeyres Bas

- Chemin des Cazals à Rougeyres Bas

- Route de Mazial à Rougeyres (grand tournant)

- Trous sur chaussée à Mazial

- trous sur chaussée de l’Hôpital à Devèzes

- Chemin de Devèzes à La Garde Viaur

- GR à St Dalmaze plus chemin allant jusqu’à l’église

- Caylusset

- St Christophe Bourg

- Chemin communal fermé au départ des poubelles de St Dalmaze

4-Conclusions pour l’ensemble des travaux de Voirie (routes et chemins) :

Les habitants participants à la réunion du 4 juillet ont souhaité  que l’on fasse passer en priorité les travaux de voierie qui seraient subventionables.

Le conseil municipal estime qu’il faut prendre toutes ces demandes en compte, mais il est probable que l’on doive étaler ces travaux sur plusieurs exercices. Toutes les demandes concernant la voierie seront instruites et feront l’objet d’un dossier global. Au vu des coûts et des subventions le CM décidera d’engager une première tranche de travaux : décision en septembre.

2. Débat sur les priorités à établir dans la mise en œuvre des projets : aménagement du bourg, agrandissement de la salle de réunion de la mairie, aire de détente au bord du Viaur

L’Aménagement du bourg et celui de la mairie doivent être menés de front. Deux architectes du CAUE vont aider les élus et les habitants qui veulent participer à la réalisation de ces projets.

Françoise Musi est chargée de prendre contact avec l’architecte-paysagiste pour l’aménagement du bourg, de sonder les habitants et d’organiser leur rencontre avec cet architecte. (mercredi 29 juillet à 10H30 à la Mairie, table ronde publique)

Thierry Degoul est chargé de prendre contact avec un autre architecte du CAUE qui s’occupera des travaux de la mairie.

Alain Reynès soulève une erreur sur le cadastre qui rend Nathalie Jammaers propriétaire d’une partie de la place publique. Cette dernière, au courant du problème, accepte de le résoudre avec nous.

Les locaux de la mairie doivent être réaménagés et agrandis pour mieux accueillir les habitant.es et les associations. Deux hypothèses seront menées de front en fonction de la possibilité ou non d’acquérir du foncier dans le village.

Une fois effectuée cette élaboration technique, une réunion rassemblant élus + habitants interessés sera programmée pour faire un premier choix sur les hypothèses de plans proposés.

L’acquisition de la parcelle pour l’aire de détente au bord du Viaur est en cours de négociation

C   Proposition d’aide à la souscription du livre : ‘Saint-Christophe et Narthoux au fil du temps.’
15 exemplaires seront achetés par la mairie et décision est prise d’en offrir un exemplaire à tout nouveau venu en même temps que sera remis le livret d’accueil.

D   Réunion PLU – PLUI (Plan local d’Urbanisme-Plan local d’urbanisme intercommunal)

Le lundi 28 septembre à 18h, une intervenante du Pôle Territorial Albigeois-Bastides, Emmanuelle Subsol, viendra expliquer le fonctionnement et les différences PLU - PLUI. La réunion sera publique.

E Divers

-Chapelle de Narthoux : Une démarche sera faite par le Maire auprès de l’artisan qui a réalisé les peintures des murs et du plafond afin qu’il finisse le travail. Bien qu’il soit déjà venu refaire certaines parties, les peintures se dégradent encore.

-Réunion programmée le 24 juillet à 10h avec Karine Lacan pour la révision du Plan Communal de Sauvegarde.

-La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est en cours de constitution : La Direction Départementale des Finances Publiques a demandé à ce que la commune présente une liste de  constituée de 24 noms parmi lesquels seront retenus 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants chargés de se réunir une fois l’an afin d’examiner les changements effectués sur la commune tant au niveau du foncier bâti que du foncier non bâti. Dès que nous aurons connaissance de la liste des membres choisis par la DDFIP, nous avertirons directement les personnes concernées.

-La commission d’appels d’offres est constituée : Thierry Maliet, Alain Reynes, Nathalie Germe, Angélique Viguier (membres titulaires), Jean Pierre Cathala, Lionel Cros, Patrick Faucou (membres suppléants).

-L’Organisation sénatoriale est effectuée : Le conseil municipal a désigné un titulaire (Thierry MALIET) et trois suppléants (Françoise MUSI, Alain REYNES et Patrick FAUCOU) en vue de l’élection des sénateurs qui aura lieu le 27 septembre 2020.

-Le prochain conseil municipal aura lieu le 14 septembre à 20 h.