Conseil Municipal
Mardi 25 Mai 2021 à 18 heures
SALLE DE LA MAIRIE
LE BOURG
81190 ST CHRISTOPHE
Présents : Thierry MALIET, Jean-Pierre CATHALA, Lionel CROS, Patrick FAUCOU, Nathalie GERME, Françoise
MUSI, Alain REYNES, Katja ZWEERUS.
Invitée : Joëlle GLORIES, secrétaire de mairie.
Excusées : Angélique VIGUIER, Sylvie SOMEN,
Secrétaire de séance : Nathalie GERME
Visiteur : Michel BOUYSSIERE
1-Nomination d’un secrétaire de séance : Nathalie GERME.
2 - Validation du Procès-Verbal de la séance du 19 Avril 2021
Adopté à l’Unanimité des membres présents.
3 - Retour des délégations et/ou commissions.
SIVOM –Françoise Musi
Le Directeur de l’EHPAD, mis à disposition par l’EHPAD de Cordes pour 3 ans, se retire de ses fonctions. Un
appel à candidature est lancé pour un recrutement dès septembre, de même que pour celui d’autres
personnels (administratif, médecin coordonnateur...). Une prochaine réunion du Comité Syndical est
prévue.
Réunion externe à Salles sur Cérou - 20 mai - Katja Zweerus (en présence d’un habitant de la commune :
Michel Bouyssière) : la commune de Salles a l’opportunité de disposer des bâtiments du Coustil, ancienne
maison de retraite de 20 places.
Diverses destinations sont évoquées : habitat groupé ou accueil temporaire pour personnes âgées ou
autres personnes ayant besoin de repos, centre de formation, pépinière d’activités, lieu de résidence pour
artistes ou autre ... la liste est bien plus longue, d’autant plus que le bâtiment est entouré de plusieurs
hectares de terrain communal (constructions, jardins, ...).
Les communes alentours ont été invitées à participer à la réflexion car le bâtiment appartient au SIVOM.
La réflexion est accompagnée par des intervenants de l’ADEFPAT.
Bureau et Conseil communautaire 3CS - Thierry Maliet
Face à la forte augmentation de la Taxe des Ordures Ménagères, une campagne de communication sur la
qualité du tri va être lancée. Avec l’espoir d’atténuer cette augmentation. ??
L’incertitude demeure quant à l’avenir du PLUI. Il n’y aurait pas de demande de participation financière aux
communes quant à ce projet. Les communes sont appelées à se prononcer avant fin juin sur
l’établissement ou non de ce document d’urbanisme. S’il n’y a pas de réponse, la commune est présumée
consentir. Il existe une minorité de blocage du projet.
Le Conseil Municipal demande plus d’éléments pour se prononcer. Le sujet sera reproposé à l’ordre du jour
de la prochaine séance.
4 - Organisation des élections
Un planning de tenue du bureau de vote est proposé aux élus et sera à affiner en fonction des impératifs
de chacun.
5 - Aire de détente du Viaur
La signature pour l’achat du terrain est prévue le 7 Juin 2021.
Il y a obligation de prévoir l’aménagement d’une aire de stationnement.
Des devis ont été demandés à l’entreprise GAUD. Avec 2 options. Un aménagement uniquement côté aire
de détente (Viaur)- devis estimé de 3 020€ HT - ou l’adjonction d’un aménagement de l’autre côté de la
route - devis additionnel estimé de 5 494€. Une demande de subvention - 35% attendus – sera de toute
façon faite sur la base de la totalité des deux devis.
Adopté à l’Unanimité des membres présents.
Il convient au préalable de cet aménagement, possiblement programmable en juillet, de prévoir le
nettoyage – débroussaillage et certains arbres à couper – de la surface prévue pour le stationnement.
L’organisation d’un chantier faisant appel aux habitants volontaires peut être envisagée dès le 12 Juin
2021. La Commission Aire de détente effectuera au préalable un état des lieux et la préparation du
chantier.
6 - Informations et précisions :
- Envoi du Compte-Rendu du Conseil Municipal à tous les habitants ?
Actuellement, un envoi par mail est fait à environ 60 adresses ainsi que 10 envois par courrier,
essentiellement aux habitants permanents. Les comptes-rendus sont également disponibles sur
le blog de la commune. Ce dispositif d’information sera reconduit.
A noter : Certains résidents secondaires demandent à recevoir eux aussi directement par mail
les comptes rendus. Mais cet envoi se heurte à des adresses mails inconnues ou erronées.
Au final on propose donc aux résidents secondaires de se renseigner sur l’actualité de la
Commune sur le blog dont on rappelle l’adresse ci-après.
http://saint-christophe-tarn.fr/
- Adhésion à Coop de So (installations solaires)
Monsieur Le Maire propose d’adhérer à la société coopérative Coop de So – 50€ sous forme de
parts sociales. Le Conseil Municipal demande des précisions sur son activité ; voir une
présentation. Le sujet sera à revoir à la prochaine séance.
- Point sur les achats fonciers
-L’achat du terrain de l’aire de détente sera finalisé le 7 Juin 2021.
-Les parcelles (AN 102 et 284) de Claire Jenkins (« ancien couvent ») sont non constructibles
pour une construction privée Il a été conseillé à la propriétaire de redéposer une demande de
CU afin de se faire confirmer cet état
-Mme Moldenaers a vu sa dernière demande de CU refusée (parcelle AN 61). Elle accepterait
alors de vendre ce terrain pour 8 000€. Le Conseil Municipal, soucieux de se conformer aux
incitations à créer des Réserves, opte pour une contre-proposition à 6 000€
Adopté à l’Unanimité des membres présents
- Demande de subvention EPGV
Une demande de subvention de 50€ a été reçue de la part de l’association de gymnastique
volontaire se réunissant dans la salle communale du Ségur. Deux habitants de Saint-Christophe
participent à leur activité. Le Conseil Municipal donne son accord pour le versement de cette
subvention.
Adopté à la Majorité des membres présents (5 pour, 3 abstentions)
- Projet de passerelle du Candour
La Commune de Laparrouquial confirme sa participation financière, à condition que les
associations intéressées, à savoir les Rencontres de Saint-Christophe et Cap E Gambas
(association de randonnée de Le Ségur) participent chacune à hauteur de 250€.
La Société de Chasse qui s’est proposée pour la construction doit au préalable s’assurer contre
les risques en son nom.
- Assurance du personnel
Le Centre de Gestion propose à la Commune de participer à un marché concernant la
couverture des risques statutaires liés à la maladie et au décès du personnel. Le Conseil
Municipal donne son accord pour cette démarche.
Adopté à l’Unanimité des membres présents
7 – Demandes de cessions de chemins cadastrés
- Demande de Jean-Marc et Dominique SIKSIK
Une visite de 4 conseillers –Patrick FAUCOU, Nathalie GERME, Françoise MUSI, Alain REYNES – a
été faite sur place.
Le Conseil Municipal se positionne plutôt sur un projet de déplacement de chemin public que
sur l’option d’une vente simple (échange de foncier). Il est proposé une contre - visite à ce sujet,
il est demandé à Lionel CROS de la commission voirie d’aller voir sur place.
Il est évoqué le principe de la prescription acquisitive (droit d’usucapion) pour le chemin non
carrossable circulant entre les maisons, M SIKSIK devant vérifier auprès de son notaire la
validité.
- Demande d’achat (ou d’échange de foncier) de Thierry MALIET : chemin rural passant près
d’une habitation « le Mazial Vieux » qui est fermé de part et d’autre depuis très longtemps pour
la libre circulation des troupeaux.
- Une visite des mêmes conseillers est programmée début juin.
Les prochains points de discussion porteront sur la largeur des chemins échangés et la répartition de la
prise en charge des différents frais (notaire, géomètre).
8-Voirie goudronnée sur budget 2021
La commission fera ultérieurement une proposition sur la voirie goudronnée sur le budget 2021.
9-Fourniture cailloux sur chemin de la Maurélié
Un fossé doit être rempli de cailloux à effet de drainage, pour un montant d’environ 360€.
10-Gyrobroyage de printemps des chemins communaux
Les chemins concernés sont à déterminer, car beaucoup sont en partie privés.
Certains sont proposé d’être bénévolement entretenus par des élus (Thierry ; Lionel) notamment le
chemin de St Christophe au Brésil
11 - Date du prochain CM.
A déterminer