compte rendu de la séance du conseil municipal du lundi 9 novembre 2020

Conseil municipal du lundi 09 novembre 2020 de 18 heures à 21h15

à la Mairie de Saint Christophe

Présents : Thierry Maliet, Jean-Pierre Cathala., Angélique Viguier., Alain Reynès., Lionel Cros., Thierry Degoul, Nathalie Germe, Patrick Faucou, Katja Z.weerus, Sylvie Somen,  Françoise Musi, Joëlle Gloriès secrétaire de mairie.

Pas de visiteur car séance à huis clos, ordonnée par la Préfecture.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 septembre  2020 est adopté à l’unanimité.

-Petite information de début de séance  : venue du sénateur Philippe  FOLLIOT demain mardi 10 novembre 13h30  à l’occasion d’un déplacement sur St Martin et qui est intéressé par nos projets.

-15 livres de Christian DALBIES ont été achetés par la mairie : ce livre sera offert aux nouveaux arrivants à partir du 1^er novembre 2020.

A/Retour des délégations et autres réunions externes.

1-Commission culturelle de la 3CS du 13 octobre 2020 (Françoise Musi et Katja Zweerus.)

Il y a été question du Musée de la verrerie, gros projet de remise en état de réhabilitation pour y développer un musée vivant auquel s’adjoint la biennale de la verrerie, la 10^ème session devant avoir lieu les 1/2/3 octobre 2021.

Dans le cadre de la conservation du patrimoine, le CAUE a été missionné pour mener un inventaire sur l’habitat ancien, St Christophe ayant été la 1^ère commune à être visitée.

Le réseau des médiathèques fonctionne dans certaines communes grâce à l’aide de nombreux bénévoles, mais St Christophe n’y figure pas.

La communauté de commune vient en soutien par des dons aux associations (23) dans le cadre de projets culturels. L’association « les Rencontres de St Christophe en a bénéficié ces deux dernières années pour un montant total de 3500 euros.

Le gérant de Clap ciné présente le bilan de l’année malgré le confinement et l’importance de deux festivals.

Le directeur de Cap découverte a repris le développement de l’activité de ce lieu et précise qu’il pourrait servir de préparation aux jeux olympiques car il possède toutes les infrastructures nécessaires.

2-Information Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale du Carmausin, le  SIERC (Patrick Faucou)

Electricité : concession de 90 ans, problèmes techniques, renforcer les réseaux pour améliorer les coupures. Difficulté à gérer des pics de production d’électricité par les installations photovoltaïques qui génèrent un trop plein sur le réseau à certaines heures. Ils envisagent de stocker sous forme d’hydrogène.

Linky : La pose de compteur Linky ne sera pas imposée, il faut l’accord des personnes, mais de toute façon, les nouveaux compteurs ou ceux de remplacement en cas de panne passeront obligatoirement en Linky. Au début de l’initiative, il fallait noter 10 % de refus, mais maintenant seulement 2% de la population est opposée.

Des rumeurs : des informations sur les détails de consommation des ménages remontent grâce à ces compteurs mais seuls les producteurs d’electricioté seraient éventuellement intéressés pour l'étude plus fine des flux de consommation en fonction des plages horaires.

3-Réunion sur La fibre optique  à la 3CS (Jean-Pierre Cathala et Lionel Cros) :

Appel d’offre au niveau du Tarn : SFR a remporté le marché  pour prendre en compte toute l’installation de fibre optique haut débit sur le Departement dans les deux années qui suivent. Quand la fibre arrive à l’habitation, le propriétaire  doit pouvoir choisir l’opérateur de son choix,  ce qui n’est pas possible avec le réseau de fibre optique installé par la SERC car il n’est pas aux normes.

La SERC  laisse donc tomber la fibre :  elle ne prendra plus d’abonnés.

SFR va  doubler le réseau de fibre optique existant sur notre territoire :  cela apparait comme une gabegie financière à certains puisqu’on aurait pu attendre la fin de l’amortissement des installations de la fibre optique de la Serc sur notre territoire.

L’Assemblée des Habitants de St Christophe s’est mobilisée sur ce sujet très épineux avec le soutien de l’élu de notre commune. Elle va continuer à travailler sur ce dossier.

4- Plusieurs conseillers se sont inscrits aux nombreuses Commissions de Travail de la 3CS :

Françoise : santé/culturelle

Angélique : santé/ social

Sylvie : culturelle / communication

Patrick : environnement – transport -énergie

Katja : Culture

Thierry M. : Culture / économie / Environnement

Ces Commissions composées d’élus locaux préparent les dossiers à soumettre au Conseil Communautaire.

B/Les problèmes fonciers sur la Commune

1-Rappel : A la lumière des demandes de Certificat d’urbanisme et permis de construire qui sont plus nombreuses depuis quelques mois sur notre commune, et qui sont parfois refusés par l’administration sans que l’on comprenne vraiment pourquoi, il se confirme que les questions d’urbanisme vont prendre une importance croissante pour les années à venir !

Ajoutons à cela que le SCOT du Tarn nord (outil de planification territoriale) nous impose des quotas assez restrictifs pour l’avenir : pas plus de 2Ha constructibles ; parcelles  plafonnées à 1500 m2 max.; nombre de  maisons neuves contingentées. Ces règles sont prescrites sur tout le territoire communal pour les vingt prochaines années.

Si les demandes de terrains et maisons se maintenaient au rythme actuel, et si l’administration se montre toujours aussi restrictive, nous arriverions à des situations de blocage pour accueillir de nouveaux habitants, ou pour permettre à nos enfants de s’installer ici s’ils le veulent, ou pour réaliser un projet quel qu’il soit….

2-C’est pourquoi  la Municipalité se mobilise de plus en plus de ces questions, en particulier par :

-La défense des demandes de CU et PC :

En general le Maire valide ces demandes mais il est parfois désavoué par l’administration. Au nom du Conseil Municipal, nous ferons  preuve de ténacité dans la défense de ces demandes.

-L’élaboration d’un document d’urbanisme :

La Carte Communale ou le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sont deux dispositifs qui permettent de déterminer à l’avance les zones constructibles. Le Conseil Municipal décidera à terme entre ces deux formules en fonction de ce que la 3CS fera et financera de son côté : document global Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-PLUI-, ou liberté des communes d’élaborer et de financer chacune leur document. Mais, dans tous les cas, le principe d’établir - a minima - un zonage communal pour la construction est retenu par le CM.

-La demande d’une zone d’aménagement différé (ZAD)

La Commune a besoin de foncier pour mener à bien les projets annoncés lors des élections. Afin qu’elle puisse être prioritaire sur  certaines parcelles qui seraient mises à la vente (en particulier au centre du Bourg) la Municipalité a demandé l’obtention d’une ZAD auprès de la Préfecture.

Le Conseil municipal a déjà organisé une réunion publique sur ces questions d’urbanisme le 12 octobre dernier. Selon l’avancement des dossiers en cours, nous pourrons proposer une seconde réunion où ce thème sera à nouveau abordé, même si ces réunions d’information et d’échanges ne rassemblent que très peu d’habitants.

3-Achat d’un terrain au bord du viaur (ruisseau de Caylusset)

Selon l’accord avec les propriétaires, la commune va acheter une parcelle de 85 ares au bord du Viaur pour 4000 euros. Une bande de 15 mètres de large sera laissée à l’état naturel le long de la propriété Arnal. Afin que cette aire de détente puisse accueillir du public et être aménagée a minima, il conviendra d’acheter aussi une petite parcelle de 7 ares qui fait enclave (succession Bosc)

C/Questions diverses

1-Installation d'une pompe à chaleur dans le logement de la mairie :

Le choix porte sur AGL Eco Energie à Mirandol pour un montant TTC 4184 € . Vote à l’unanimité.

Demander les délais d’installation et la possibilité de subventions ?

2-Bilan du passage de l’épareuse.

L’épareuse a fourni beaucoup plus de travail que les autres années à la demande de la Commission Voierie qui a fait  élaguer des chemins en préparation des travaux  prévus pour leur réhabilitation (voir délibération CM du 14 septembre)

Comme il  arrive que l’épareuse doive passer sur des sections où le chemin est privé, il apparait nécessaire de donner l’année prochaine un plan général de la voierie communale au professionnel afin qu’il  sache  s’il se trouve sur une section privée. Ce qui permettra aussi de prévenir les propriétaires.

Les conseillers ont noté la qualité du travail assuré par Thierry Robert, qui sera regretté s’il prend sa retraite !

3-Préparation du Bulletin municipal (avec ou sans fouace ?)

A la fin de l’ année, un bulletin municipal est élaboré par la Mairie et remis à chaque habitant avec une fouace. Reste à élaborer ce bulletin (4 feuillets), car hormis le budget, il faut produire quelques articles.

L’appel est lancé aux contributeurs volontaires, et Angélique rassemblera les articles.

4-Changement des jours d'ouverture de la Mairie.

Lundi après-midi et le Jeudi matin (au lieu du vendredi matin) mêmes horaires.

Mise en place le 1^er décembre 2020.

5-Correspondant COVID : Angélique VIGUIER

Séance levée à 21 h 15

PS :Les points inscrits à l’ordre du jour qui n’ont pu être étudiés  seront traités lors du prochain Conseil Municipal :  le lundi 14 décembre 18 h 

1-Elargissement du chemin de Garrigou pour permettre le stationnement

2-Passerelle du Candour : Le maire et certains conseillers de Laparrouquial seraient favorables (a priori)  à ce projet et nous sollicitent pour organiser au moins une première rencontre, eventuellement avec le Contrat de Rivière

3-St Christophe s’engage-t-il à ne plus utiliser de produits polluants pour l’entretien des espaces verts ? Comment les remplacer ?

4-Comment organiser notre appui aux initiatives économiques ?

5-Quels liens avec l’Assemblée des Habitants et leurs propositions  ?

6-Chemin de la Maurélié : présentation du projet et vote (devis géomètre en PJ)

7-Demande de ramassage du bois mort dans les bois communaux